Eight Mile Style détient les droits sur les compositions d'Eminem depuis ses débuts. La plainte, déposée au tribunal fédéral du district est du Michigan, accuse Meta d'avoir reproduit et stocké 243 compositions dans les bibliothèques musicales de Facebook, Instagram et WhatsApp sans jamais obtenir les licences nécessaires. L'exposition financière: jusqu'à 109,4 millions de dollars (150 000 dollars par composition, 243 titres, trois plateformes).
La décision de la juge Brandy R. McMillion du 16 juin maintient la procédure sur l'accusation la plus lourde. La poursuite pour violation directe peut continuer; les accusations d'incitation, de contribution et de responsabilité auxiliaire ont été écartées, les arguments présentés n'étant pas suffisamment précis sur la théorie de responsabilité secondaire. Cela peut être corrigé en appel. La théorie de la violation directe, selon laquelle Meta, en gérant et maintenant une bibliothèque musicale contenant des titres non licenciés, est elle-même l'auteur de la violation, avance désormais vers un procès.
Pourquoi la violation directe est le chef d'accusation qui compte ?
Les théories de responsabilité secondaire exigent la preuve que Meta savait et facilitait activement les infractions de tiers. Leur barre probatoire est plus haute. La violation directe, elle, s'applique dès lors que Meta reproduit des compositions sans autorisation, et la juge McMillion a estimé que le simple fait de gérer une bibliothèque musicale contenant des titres non licenciés satisfait ce critère.
"Stocker une composition sans permission, c'est la reproduire sans permission." Telle est la logique centrale du jugement McMillion, selon Music Business Worldwide.
Les plateformes invoquent habituellement le régime DMCA pour les contenus déposés par les utilisateurs. La bibliothèque musicale de Meta n'est pas un contenu utilisateur: c'est une infrastructure que Meta a elle-même construite et qu'elle contrôle. Ce jugement affirme qu'opérer cette infrastructure sans licence constitue une violation directe. La responsabilité devient concrètement quantifiable.
Ce que ça change pour la musique indépendante
La scène house et techno underground dépend des outils musicaux de Meta plus qu'elle ne l'admet. Les Reels et les stories Instagram sont les premiers canaux de découverte organique pour les labels indépendants: Drumcode, Innervisions, Defected et des centaines de structures plus petites les utilisent chaque jour pour diffuser leurs sorties. Si Meta doit payer le plein tarif du marché pour ses bibliothèques musicales, les conditions d'accès à ces outils pourraient changer radicalement.
La suite ?
Meta doit répondre aux accusations de violation directe avant le 7 juillet 2026. S'ensuit alors une phase de découverte probatoire suffisamment coûteuse pour rendre une transaction bien plus attrayante que des années de procédure. Tout accord fixera probablement un tarif de référence que chaque éditeur musical dans le monde surveillera de près. La zone grise autour des bibliothèques musicales des plateformes vient de rétrécir considérablement.
