La SOCAN n'existe que pour une chose : collecter les droits d'exécution au nom des auteurs, compositeurs et éditeurs, puis leur reverser cet argent. Alors quand la plus grande société de gestion collective du Canada dépose une plainte devant la Cour fédérale contre un générateur musical par IA, ce n'est pas un geste symbolique venu d'une vieille institution. C'est l'organisme qui fait tourner la machine à royalties qui affirme qu'un logiciel est en train de la casser.
La plainte, déposée contre Suno, cite « Photograph » de Nickelback parmi les œuvres que la plateforme aurait reproduites sans autorisation ni paiement. La SOCAN évoque environ 150 exemples de morceaux générés par IA publiés sur Suno et jugés contrefaisants, en précisant bien qu'il ne s'agit que d'un échantillon : « la partie émergée de l'iceberg », selon la plainte. La société demande à la justice des dommages et intérêts, ainsi qu'une ordonnance obligeant Suno à cesser de mettre ces contenus à disposition.
Que reproche exactement la SOCAN à Suno ?
L'accusation ne porte pas seulement sur le fait que le modèle de Suno ait été entraîné sur des enregistrements protégés : la SOCAN affirme que les productions elles-mêmes de la plateforme reproduisent des chansons protégées de façon suffisamment proche pour constituer des copies non autorisées, et que Suno pousse ensuite ses utilisateurs à publier et exploiter commercialement ces créations. La plainte décrit une plateforme qui encourage activement la mise en ligne sur Spotify, YouTube et Apple Music, ce qui signifie que la contrefaçon alléguée ne reste pas confinée à un outil de recherche : elle devient un stock de titres en streaming, en concurrence directe avec les artistes humains pour les écoutes et les recettes.
Pourquoi une société de gestion collective s'en mêle-t-elle plus qu'un major ?
Un major poursuit pour défendre son propre catalogue. Une société de gestion collective, elle, existe précisément pour administrer les droits d'exécution de dizaines de milliers d'auteurs qui n'ont pas de service juridique, et tout son modèle repose sur sa capacité à établir avec certitude qui a écrit quoi et qui doit être payé lorsque l'œuvre est diffusée ou streamée. Un générateur capable de produire à la demande, à coût marginal nul, quelque chose de structurellement proche de « Photograph » ne porte pas atteinte à une seule chanson : il menace le principe même selon lequel les droits d'exécution peuvent être tracés et monétisés. Le fait que la SOCAN agisse la première au Canada, juste après la victoire de la GEMA en Allemagne, montre où les sociétés de gestion collective situent désormais la menace : non plus hypothétique, mais bel et bien justiciable.
Qu'est-ce que ça change pour les producteurs de house et de musique électronique ?
La musique électronique tourne exactement sur les rouages que la SOCAN défend ici. Les clearances de samples, les droits mécaniques et les versements des sociétés de gestion collective issus de la radio, du streaming et des passages en club représentent un vrai revenu pour des producteurs qui n'ont pas les avances d'un Nickelback pour amortir les coups. Si un générateur peut sortir un titre qui rappelle un hook house ou techno reconnaissable, se retrouver mis en ligne sur Spotify sous un nouveau nom d'artiste et commencer à cumuler des écoutes, ce sont des royalties détournées de la personne qui a réellement écrit l'original, sans clearance ni traçabilité. Les affaires GEMA et SOCAN se jouent aujourd'hui sur des catalogues rock et pop, mais le précédent juridique qu'elles établissent, sur ce qui constitue une production IA contrefaisante et sur qui en est responsable, s'appliquera tout aussi directement le jour où ce sera le catalogue d'un label deep house qui sera en jeu.
« La partie émergée de l'iceberg » : c'est ainsi que la plainte de la SOCAN décrit les quelque 150 exemples déjà identifiés sur la plateforme de Suno.
Suno est-il déjà en train de perdre ce combat ?
Pas encore, sur le plan juridique, mais la tendance se confirme. La GEMA a déjà gagné son procès en Allemagne plus tôt cette année. La SOCAN poursuit désormais au Canada. Et aux États-Unis, Suno affronte simultanément Universal Music Group, Sony Music Group et Round Hill Music sur la même question de fond : son modèle et ses productions constituent-ils une violation massive du droit d'auteur. Quatre ayants droit distincts, dans trois juridictions, avec des arguments structurellement similaires, ce n'est pas une coïncidence, c'est une convergence. Suno a jusqu'ici invoqué le fair use pour justifier son entraînement ; une décision de la Cour fédérale du Canada, et l'issue des procédures américaines, commenceront à répondre à la question de savoir si cet argument résiste face à un tribunal.
