Un tribunal allemand vient de dire à Suno qu'il ne peut pas s'entraîner sur de la musique non licenciée. Toute l'industrie de l'IA musicale regarde.

La GEMA n'a pas attaqué Suno sur une hypothèse. La société allemande de gestion collective a bâti son dossier autour de résultats concrets : des morceaux générés par IA que les juges du tribunal régional de Munich ont jugés proches, dans la mélodie, l'harmonie et le rythme, de chansons réellement écrites par ses membres. La décision cite des ressemblances avec 'Forever Young' d'Alphaville, 'Mambo No. 5' de Lou Bega et 'Daddy Cool' de Boney M., trois des titres allemands les plus licenciés et les plus samplés qui soient. Ce n'est pas un hasard. La GEMA a choisi des preuves qu'un juge pouvait entendre de ses propres oreilles.

Qu'a réellement ordonné le tribunal ?

La décision est plus ciblée que ne le laissent penser les gros titres, et c'est précisément ce qui la rend dangereuse pour Suno. Le tribunal munichois n'a pas infligé une amende forfaitaire pour clore l'affaire. Il a jugé que les pratiques d'entraînement de Suno, appliquées au catalogue représenté par la GEMA, constituent une contrefaçon, et il a ordonné à l'entreprise de divulguer l'historique de ses revenus et de verser des dommages et intérêts. Le montant n'a pas été rendu public. Ce qui est confirmé, c'est le mécanisme : Suno doit désormais ouvrir ses comptes sur ce qu'elle a gagné grâce à un entraînement qu'un tribunal allemand juge illégal, et payer pour ce qu'elle a pris sans licence.

Suno conteste la décision et prévoit de faire appel, et l'entreprise est valorisée à 5,4 milliards de dollars : ce n'est donc pas un règlement qui clôt le dossier. C'est le premier jugement d'une procédure d'appel qui s'annonce longue, sur le même schéma que les poursuites en cours des maisons de disques américaines contre Suno et Udio.

Le tribunal a jugé que des morceaux générés par Suno reproduisaient de près des compositions protégées dans leur mélodie, leur harmonie et leur rythme, des preuves autour desquelles la GEMA a construit son dossier.

Pourquoi une décision allemande compte-t-elle pour toute la scène ?

La GEMA représente environ 95 000 ayants droit en Allemagne et plus de 2 millions dans le monde grâce à des accords réciproques avec les sociétés sœurs, la même infrastructure qui reverse les redevances mécaniques et d'exécution à chaque diffusion, synchronisation ou sample légitime. C'est ce système que Suno a contourné avec son pipeline d'entraînement, selon le tribunal. Pour les producteurs house et techno qui passent par la GEMA, la SACEM, la PRS ou l'ASCAP, c'est la première fois qu'un tribunal affirme, dans un jugement et non un communiqué, qu'un générateur IA doit respecter les mêmes règles de licence qu'un sampler, un remixeur ou une plateforme de streaming.

Cela ne lie pas automatiquement les tribunaux hors d'Allemagne. Mais c'est la première décision européenne complète sur le fond, pas un accord amiable, pas une déclaration de principe : un tribunal a bel et bien constaté que l'entraînement de Suno constituait une contrefaçon. Toutes les autres juridictions confrontées à des affaires similaires, y compris les procès des maisons de disques aux États-Unis, disposent désormais d'un précédent auquel se référer.