Le tribunal régional de Munich a jugé le 31 juillet que Suno avait entraîné illégalement son IA sur six titres du répertoire GEMA, dont "Rasputin" de Boney M., et lui a ordonné de divulguer les revenus liés avant tout calcul de dommages.
Le tribunal régional de Munich a jugé que le générateur musical IA Suno avait enfreint le droit d'auteur en s'entraînant sur des œuvres représentées par la GEMA, l'obligeant à divulguer ses revenus et à verser des dommages et intérêts dans la première décision européenne majeure sur l'entraînement des IA musicales.
Depuis aujourd'hui, l'AI Office de l'UE fait appliquer les regles de l'AI Act qui obligent les generateurs de musique par IA comme Suno et Udio a se declarer comme tels, a filigraner les morceaux generes et a enregistrer leurs donnees d'entrainement, avec un delai jusqu'au 2 decembre 2026 pour les outils deja sur le marche.
Le tribunal régional de Munich a jugé le 31 juillet 2026 que Suno avait illégalement entraîné son IA sur des chansons représentées par la GEMA, ordonnant la divulgation des revenus et le versement de dommages et intérêts dans le premier grand verdict mondial sur le droit d'auteur et l'IA musicale, une victoire qui ne protège que les compositeurs affiliés à une société de gestion collective.
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Le tribunal régional de Munich I a jugé le 31 juillet que les modèles d'IA de Suno reproduisaient des morceaux protégés par la GEMA, dont « Rasputin » et « Daddy Cool » de Boney M. et « Mambo No. 5 » de Lou Bega, et a ordonné à l'entreprise de divulguer ses revenus et de verser des dommages et intérêts, l'un des premiers grands jugements européens sur l'entraînement des IA.
Le tribunal régional de Munich tranchera le 31 juillet la question de savoir si Suno a illégalement entraîné son IA sur des musiques protégées, dans une affaire portée par la GEMA que les juristes attendent comme le premier grand verdict mondial sur le droit d'auteur et l'IA musicale.
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