Qu'a vraiment décidé la justice ?

Le 3 septembre 2026, le Bundesgerichtshof (BGH), la Cour fédérale de justice allemande, a rejeté l'appel du fondateur de Kraftwerk Ralf Hütter et confirmé que le producteur Moses Pelham était dans son droit en prélevant une boucle rythmique d'environ deux secondes sur le titre de 1977 « Metall auf Metall » pour le single de Sabrina Setlur « Nur mir », sorti en 1997. La première chambre civile a confirmé une décision de 2022 de la cour d'appel de Hambourg, qui avait déjà jugé que l'usage de Pelham, à partir de juin 2021, était protégé par l'exception de pastiche du droit européen.

Le juge Thomas Koch a posé le critère sans détour : l'emprunt est acceptable quand quelqu'un qui connaît l'original peut reconnaître à la fois l'emprunt et la différence, un dialogue artistique ou créateur perceptible entre les deux œuvres plutôt qu'une copie pure. Transformer une boucle électronique en instrumental hip-hop relève, selon la cour, de ce dialogue.

Que recouvre le pastiche en droit européen ?

Cette exception n'est pas neuve. La Cour de justice de l'Union européenne en avait posé les bases en 2019, dans son arrêt sur cette même affaire, en jugeant qu'un échantillon utilisé sous une forme modifiée, méconnaissable à l'oreille, ne constitue pas une contrefaçon, et que le pastiche couvre plus largement les œuvres qui imitent ou évoquent une œuvre existante en y ajoutant un engagement créateur reconnaissable. L'arrêt du BGH est la première fois qu'une haute juridiction allemande applique ce critère à un titre commercial fini, et non à un cas d'école.

Tout le monde ne le lit pas de la même façon. Andreas Walter, du cabinet Schalast, qui suit l'affaire depuis longtemps, le formule sans ambiguïté.

« Celui qui prend un fragment du son de quelqu'un d'autre, le transforme, et le place dans un contexte artistique véritablement nouveau ne copie pas, il crée. »

Florian Drücke, président de l'organisme professionnel allemand BVMI, voit dans le même arrêt un risque inverse, craignant que le pastiche ne devienne « un blanc-seing pour l'échantillonnage non autorisé » si les tribunaux l'appliquent trop largement.

Pourquoi ça compte pour la house et la techno ?

La house et la techno se sont construites sur des échantillons que personne n'a jamais clearés : des lignes de basse disco découpées en boucles, des breaks funk transformés en rythmiques, des bribes vocales piquées sur de vieux maxis. Kraftwerk est lui-même la matière première de genres entiers, ses boîtes à rythmes et ses séquences traversent des décennies de techno de Detroit et au-delà. Un précédent qui dit qu'une boucle courte et transformée peut être légale sans licence, à condition d'une réelle distance créatrice avec l'original, donne aux producteurs un argument concret face à une lettre de mise en demeure. Il donne aussi aux labels et aux ayants droit une cible plus étroite : prouver l'absence de vraie transformation, ou prouver que l'échantillon est resté reconnaissable comme l'original plutôt que comme une simple matière brute.

L'affaire est-elle vraiment terminée ?

Pas entièrement. L'arrêt du BGH règle l'usage de l'échantillon par Pelham à partir de juin 2021. Une plainte constitutionnelle distincte, portant sur la période 1999-2021, reste en cours, le dernier volet d'un dossier déjà passé par les tribunaux allemands, la Cour constitutionnelle fédérale et une première fois par la CJUE. Vingt-sept ans plus tard, « Nur mir » a survécu au débat sur son droit même d'exister.