Qu'a exactement établi le tribunal de Munich ?

Le 31 juillet, la 42e chambre civile du tribunal régional de Munich I, présidée par la juge Elke Schwager, a jugé que Suno avait violé le droit d'auteur en entraînant ses modèles v3.5 et v4 sur des morceaux représentés par la GEMA, la société allemande de gestion des droits musicaux, sans licence. L'affaire portait sur six compositions, parmi lesquelles « Rasputin » et « Daddy Cool » de Boney M. et « Mambo No. 5 » de Lou Bega (les mélodies uniquement, pas les paroles). La GEMA a démontré au tribunal que les productions de Suno correspondaient aux originaux en mélodie, harmonie et rythme, au point que les juges ont conclu que ces œuvres étaient reproductibles à l'identique dans les modèles, stockés sur des serveurs allemands. C'est le cœur du jugement : le tribunal a qualifié cela de mémorisation, et non du type d'apprentissage statistique auquel les entreprises d'IA se réfèrent habituellement pour affirmer que leurs modèles ne copient rien. Suno soutenait le contraire, à savoir que ses modèles génèrent de nouveaux morceaux plutôt qu'ils ne reproduisent des œuvres existantes. La chambre n'a pas retenu cet argument.

Que doit faire Suno maintenant ?

Le tribunal a rendu trois ordonnances. Une injonction : Suno doit cesser de reproduire les six œuvres concernées. Une obligation de divulgation : Suno doit ouvrir ses comptes et révéler les revenus liés aux productions litigieuses, le chiffre qui servira de base au calcul des dommages et intérêts. Et une condamnation à des dommages et intérêts : Suno doit indemniser la GEMA, le montant exact restant à calculer une fois la divulgation des revenus effectuée. Le directeur général de la GEMA, le Dr Tobias Holzmüller, l'a formulé sans détour.

« Les fournisseurs d'IA doivent acquérir des licences et ne peuvent pas utiliser gratuitement les œuvres de nos membres. Des modèles d'IA fondés sur le vol de propriété intellectuelle ne sont pas protégés par la loi. »

La réponse de Suno a été tout aussi directe : l'entreprise affirme être « en désaccord avec le jugement rendu aujourd'hui », le qualifie de « dénaturation fondamentale » de sa technologie, et dit « évaluer toutes les options disponibles, y compris un appel ».

Pourquoi ce jugement dépasse-t-il le sort de six morceaux ?

C'est l'affaire que Time To House avait signalée comme en instance dès le 23 juillet, et le verdict s'impose comme l'un des premiers jugements en Europe à considérer que l'entraînement d'un modèle d'IA sur des morceaux protégés sans licence constitue en soi la contrefaçon, indépendamment de ce que le modèle produit ensuite. La GEMA vise d'autres entreprises d'IA, et ce jugement est désormais le modèle qu'elle brandira. Pour les labels, les éditeurs et toutes les autres sociétés de gestion européennes, de la SACEM en France à la SIAE en Italie, c'est la première preuve concrète qu'un tribunal peut trancher en faveur des ayants droit face à l'argument « le modèle ne fait qu'apprendre des motifs ». Pour Suno et tous les générateurs musicaux d'IA construits sur des catalogues aspirés sans autorisation, c'est l'inverse : un coût réel, adossé à un chiffre réel, après une véritable obligation de divulgation. L'appel prendra du temps, probablement des années, et le jugement ne sera définitif qu'une fois qu'une juridiction supérieure se sera prononcée. Mais la théorie juridique qui a fait tomber Suno, la mémorisation dans un modèle équivaut à une contrefaçon, n'a pas besoin que Suno perde en appel pour déjà produire ses effets sur le reste de l'industrie de la musique par IA.