Faute de Quorum, la Cour Suprême Laisse les Auteurs Récupérer Leurs Droits Mondiaux. Les Maisons de Disques Paniquent.
Un arrêt de la cour d'appel du cinquième circuit qui permet aux auteurs de récupérer le copyright MONDIAL sur leurs vieux contrats d'édition, et non la seule part américaine, reste valable après l'échec de la Cour Suprême à réunir un quorum pour l'examiner.


























































































































































































































































































































